Avis & législation
Projet de loi n°7667 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024. - Amendements gouvernementaux. (5637bisBMU/CCH)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
L'avis sous rubrique est inclus dans l'avis nr 5636bisCCH/BMU.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5637bisBMU/CCH)
PDF • 205 Ko
5637bis_PL_Programmation_pluriannuelle_PL_5637bisBMU_CCH.pdf
PDF • 1 Mo