Avis & législation
Projet de loi
a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ;
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets ;
c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale. PL (3844WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3844WMR
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Stockage géologique du dioxyde de carbone PL 3844WMR
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