Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)

04.05.2009

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3498WDM

PDF • 21 Ko

Evacuation eaux usées PL5953 3498WDM

PDF • 440 Ko

Evacuation eaux usées_Amendement gouvernemental PL5953 3498WDM

PDF • 1 Mo

Evacuation eaux usées_Avis Conseil Etat PL5953 3498WDM

PDF • 425 Ko