Avis & législation
Projet de loi n°7508 1) relative au climat ; 2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. (5390CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5390CCH)
PDF • 636 Ko
5390_PL_Climat_PL_5390CCH.pdf
PDF • 2 Mo
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE 5390CCH ET PRISE DE POSITION PNEC
PDF • 173 Ko