Projet de loi dite "Omnibus" - Amendements gouvernementaux -

11.04.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°6704 dite «Omnibus». (4285terMST)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4285terMST)

PDF • 266 Ko

4285bis_Projet_de_loi_OMNIBUS_Amendements_parlementaires_PL_4285bisMST_01.pdf

PDF • 4 Mo