Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ;
2. le Code des assurances sociales ;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales ;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pensions spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du Luxembourg. (3308BMU)

16.04.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ;
2. le Code des assurances sociales ;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales ;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pensions spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du Luxembourg. (3308BMU)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique et l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3308BMU

PDF • 63 Ko

Coordination des régimes légaux de pension_PL_3308BMU

PDF • 904 Ko