Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL6009 (3473BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3473BFR
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Modification de la loi sur le budget 2009 PL6009 3473BFR
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