Avis & législation
Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (6159DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159DLA)
PDF • 213 Ko
6159_PRG_Developpement_durable_des_zones_rurales_Texte.pdf
PDF • 7 Mo