Avis & législation
Projet de loi n°8484 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024. (6818FKA)
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Textes de projet
PL_6818_Texte.pdf
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