Projet de loi portant approbation
– de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’organisation Internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003, et
– de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006. PL (3797LCE)

06.04.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi portant approbation
– de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’organisation Internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003, et
– de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006. PL (3797LCE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatis au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3797LCE

PDF • 118 Ko

OIT Convention 185 PL 3797LCE

PDF • 3 Mo

OIT Convention maritime PL 3797LCE

PDF • 9 Mo