Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)

08.12.2008

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3345JJE

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SCRIPT Commentaire des articles PL 3345JJE

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SCRIPT Exposé des motifs PL 3345JJE

PDF • 398 Ko

SCRIPT Texte du projet PL 3345JJE

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