Avis & législation
Projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental. PL (3248TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3248TEL
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Organisation de l'enseignement fondamental PL 3248TRO
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