Avis & législation
Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant d des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants. PL (3790GRL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3790GRL
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Conducteurs indépendants Temps de travail PL 3790GRL
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