Avis & législation
Projet de loi relative au financement d’une solution informatique permettant la création d’un environnement sans support papier pour la douane et le commerce. PL (3340BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3340BFR
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Douane support informatique PL 3340BFR
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