Avis & législation
Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise. PL (3129BJE)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique.
Textes de projet
Nationalité luxembourgeoise PL5620 3129BJE
DOC • 206 Ko
Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise. PL (3129BJE)
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Nationalité luxembourgeoise PL5620 3129BJE
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