Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. PRG (3404CPH)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3404CPH
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Navigation de plaisance PRG 3404CPH
DOC • 271 Ko