Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant :

1) le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles ;

2) le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement ;

3) le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie (3088BJE)

01.12.2006

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant :

1) le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles ;

2) le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement ;

3) le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie (3088BJE)

Textes de projet

3088BJE

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