Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent. PRG (3846GRL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.
Textes de projet
3846GRL
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Médecin référant PRG 3846GRL
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