![](/fileadmin/_processed_/7/8/csm_PROGRAMME_TRADEFAIRS_2024-2025_BANNER_850X431_f61938b052.png)
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale. PRG (3408BMU)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3408BMU
PDF • 61 Ko
Coefficients d'ajustement sécurité sociale PRG 3408BMU
PDF • 176 Ko