![](/fileadmin/_processed_/7/8/csm_PROGRAMME_TRADEFAIRS_2024-2025_BANNER_850X431_f61938b052.png)
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)
Vous pouvez télécharger en annexe la version intégrale de l'avis au format pdf.
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales. (2888TCA)
Vous pouvez télécharger en annexe la version intégrale de l'avis au format pdf.