Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3314MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que les avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3314MCH
PDF • 72 Ko
3314MCH (avis complémentaire)
PDF • 79 Ko
Equipements techniques et électroniques PRG 3314MCH
DOC • 36 Ko