Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin. PRG (3327LDA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce
Textes de projet
3327LDA
PDF • 70 Ko
Livret de marin PRG 3327LDA
DOC • 63 Ko