Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal n°8417 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. (6686MLE)
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Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6686MLE)
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6686_PRGD_Texte.pdf
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