Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. PRG (3442BJO)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Agrément services personnes âgées PRG 3442BJO
DOC • 150 Ko