Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 13 décembre 2017 déterminant :
1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel;
2° les coefficients d’encadrement du groupe. (6799TAL)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
6799_PRGD_Texte.pdf
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