Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3876SBE)

19.09.2011

Avis & législation

3 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3876SBE

PDF • 178 Ko

Produits phytopharmaceutiques PRG 3876SBE

PDF • 92 Ko

Produits phytopharmaceutiques PRG Annexe 3876SBE

PDF • 423 Ko

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3876SBE)

Textes de projet