Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. PRG (3454SAN)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3454SAN
PDF • 17 Ko
Aliments pour animaux PRG 3454SAN
DOC • 91 Ko
Aliments pour animaux_DIR PRG 3454SAN
PDF • 121 Ko