Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. PRG (3453SAN)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3453SAN
PDF • 16 Ko
Aliments pour animaux PRG 3453SAN
DOC • 82 Ko
Aliments pour animaux_DIR PRG 3453SAN
PDF • 66 Ko