Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et
- le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. PRG (3390BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3390BFR
PDF • 88 Ko
Dispositifs médicaux PRG 3390BFR
DOC • 120 Ko