Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3446SAN)

09.02.2009

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3446SAN)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3446SAN

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Mesures de protection pour végétaux PRG 3446SAN

DOC • 75 Ko

Mesures de protection pour végétaux_DIR PRG 3446SAN

PDF • 103 Ko