Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural. PRG (3276MCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux deux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3276MCH
PDF • 83 Ko
Développement rural Aides PRG 3276MCH
DOC • 91 Ko
Développement rural PRG 3276MCH
DOC • 278 Ko