Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. PRG (3773TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3773TRO
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Indemnités - Projets intégrés PRG 3773TRO
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