Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3342MCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3342MCH
PDF • 75 Ko
Produits biocides Annexe PRG 3342MCH
DOC • 41 Ko
Produits biocides PRG 3342MCH
DOC • 31 Ko