Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)

15.09.2008

Avis & législation

4 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce

Textes de projet

3387BFR

PDF • 54 Ko

Produits biocides - Annexe I PRG 3387BFR

DOC • 66 Ko

Produits biocides - Exposé motifs PRG 3387BFR

DOC • 24 Ko

Produits biocides PRG 3387BFR

DOC • 23 Ko

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

WORKSHOPS : La cession d'une entreprise

Trade mission to China

Informations

Groupe Giorgetti - Une entreprise familiale aux multiples projets

La plupart des investisseurs luxembourgeois restent prudents à l'égard de l'investissement basé sur l'Intelligence Artificielle, selon une enquête de Swissquote

Idea: de nouveaux habits pour les dix prochaines années

La mission en Chine est lancée

Placer les compétences au cœur de votre stratégie d’entreprise

Orange Luxembourg signe un partenariat avec la startup Reevive, régulièrement qualifiée de « Uber de la réparation »

PL Virements instantanés

Proposition de loi Gouvernance financière d'organisations et fondations gérant des deniers publics

Ressources

Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)

Textes de projet