Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives aux annexes de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3305MCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3305MCH
PDF • 77 Ko
Produits biocides 3305MCH
DOC • 43 Ko