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Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3764TRO
PDF • 64 Ko
Autorité nationale pour la certification professionnelle PRG 3764TRO
PDF • 168 Ko