Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l’Aéroport de Luxembourg et 2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l’enceinte de l’Aéroport de Luxembourg. PRG (3428BFR)

15.12.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l’Aéroport de Luxembourg et 2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l’enceinte de l’Aéroport de Luxembourg. PRG (3428BFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3428BFR

PDF • 76 Ko

Aéroport de Luxembourg PRG 3428BFR

DOC • 81 Ko