Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission nationale d’information et d’orientation. PRG (3312TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3312TRO
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Commission nationale d'information et d'orientation PRG 3212TRO
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