Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du … réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PRG (3878MMU/LLA)

11.10.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du … réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PRG (3878MMU/LLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3878MMU-LLA

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Accès à la profession - formation PRG 3878MMU-LLA

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