Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire. PRG (3849ZCH/TCA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
3849avis_commun
PDF • 84 Ko
Budgets des hôpitaux PRG 3849ZCH/TCA
PDF • 315 Ko