Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3544ZCH)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3544ZCH
PDF • 55 Ko
Produits cosmétiques_PR_3544ZCH
DOC • 166 Ko