Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRM (3608SAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3608SAN
PDF • 14 Ko
Produits cosmétiques PRM 3608SAN
PDF • 85 Ko