Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRM (3451SAN)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3451SAN
PDF • 15 Ko
Denrées alimentaires PRM 3451 SAN
DOC • 111 Ko
Denrées alimentaires_Annexes PRM 3451 SAN
PDF • 81 Ko