Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les redevances pour la mise à disposition des fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences des 800 MHz et 2,6 GHz. (3910BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
L'avis de la Chambre de Commerce (3910BFR)
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Projet Redevances. PRG 3910BFR
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