Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant :
1. l’évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s’appliquent ;
2. les conditions d’attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l’apprentissage tout au long de la vie.
ainsi que le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant :
1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l’accès aux études techniques supérieures ;
2. l’organisation et la nature des projets intégrés. (4621HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4621HIR)
PDF • 215 Ko
4621_Promotion_Formation_professionnelle__PRG_4621TRO_HIR.pdf
PDF • 393 Ko