Avis & législation
Projet de loi du XXXX concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (4695BRI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4695BRI)
PDF • 610 Ko
4695_Protection_de_la_nature_et_des_ressources_naturelles_PL_4695BRI.pdf
PDF • 1 Mo
4695_Protection_de_la_nature_et_des_ressources_naturelles_PL_4695BRI_Fiche_impact.pdf
PDF • 163 Ko