Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant :
1. les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ;
2. les coefficients d’encadrement du groupe. (6527HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6527HIR)
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6527_PRGD_Texte.pdf
PDF • 373 Ko