Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (4790GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4790GKA)
PDF • 271 Ko
4790_PRG_Qualité_des_eaux_PRG_4790GKA.pdf
PDF • 2 Mo