Avis & législation
Projet de loi n°6893 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. - Amendements parlementaires (4530terJJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIÈME AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4530terJJE)
PDF • 280 Ko
4530ter_Reconnaissance_des_qualifications_professionnelles_Amendements_parlementaires_4530terJJE.pdf
PDF • 4 Mo