Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des redevances pour services de navigation aérienne. (5340CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5340CCL)
PDF • 157 Ko
5340_Redevances_pour_services_de_navigation_aerienne_PRG_5340CCL.pdf
PDF • 316 Ko